TELECHARGEMENT
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CONDITIONS GENERALES
Conditions générales de Vente et de Maintenance de Handi-Informatique
FICHES SECTORIELLES
Secteur scolaire
Secteur hôtelier
JURIDIQUE & REGLEMENTATION
¤ LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
¤ Déclaration de conformité de la "Protection Box 5 tel" en ERP
¤ Extrait du Code de la construction - section 3 - personnes handicapées ou à mobilité réduite
¤ Lien vers le site "sitesecurite.com" : Dispositions générales 1ère à 4ème catégorie d'ERP
¤ Extrait de "sitesecurite.com" : ERP installations électriques EL 1 à 4
¤ Extrait de "sitesecurite.com" : ERP installations électriques EL 5 à 11
01 60 66 25 76
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